sic! 2010 Ausgabe 6
SARAH MARTI*

Le droit de la concurrence et le patent pooling en matière de biotechnologie: analyse comparée des droits américain, européen et suisse

Le patent pooling est un accord complexe pouvant engendrer une multitude d’effets sur la concurrence. Les trois ordres juridiques analysés semblent capables d’appréhender ce type d’accords de manière flexible, en tenant compte de sa complexité. S’ils traitent ces ententes essentiellement de manière semblable, il existe toutefois des disparités pouvant mener à des divergences pratiques. [texte complet]


Beim Patent Pooling handelt es sich um einen gemischten Vertrag, der eine Menge von Auswirkungen auf den Markt haben kann. Die drei analysierten Rechtsordnungen scheinen in der Lage zu sein, diese Art von Vertrag flexibel zu handhaben und dabei seiner Komplexität angemessen Rechnung zu tragen. Auch wenn sie den interessierenden Vertrag mehrheitlich ähnlich regeln, gibt es dennoch Unterschiede, die zu praktischen Divergenzen führen können. [Volltext]


* Diplômée d’un Master en droit de l’Université de Berne.

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