sic! 2006 Ausgabe 7+8
STEFAN KOHLER*

Patentschutz für biotechnologische Erfindungen Zum Revisionsentwurf PatG

Mit Hinweisen auf die entsprechende Entwicklung im europäischen Umfeld präsentiert der Autor eine Übersicht zum Stand der Revision des Patentgesetzes zu biotechnologischen Erfindungen. Erörtert werden die Vorschläge zum Patentschutz des menschlichen Körpers und seiner Bestandteile, zum Patentschutz von Gensequenzen sowie jene zu den Ausschlüssen zum Schutz der Menschenwürde und der Würde der Kreatur. Weitere mit der Biotechnologie zusammenhängende Revisionspunkte werden ebenfalls angesprochen, so etwa der Patentierungsausschluss für Patente auf Pflanzensorten und Tierrassen, der «perpetuierte Stoffschutz» für biologisches Material sowie das Forschungs- und das Zulassungsprivileg. Der Autor kommt zum Schluss, dass der bundesrätliche Revisionsentwurf mit der EG-Biotechnologie-Richtlinie weitgehend im Einklang steht und die politisch kontroversen Standpunkte ausgewogen reflektiert. Für gewisse Aspekte identifiziert er indes einen weiteren Diskussionsbedarf. [Volltext]


L’auteur présente l’état de la révision de la loi sur les brevets, en particulier dans le domaine des inventions biotechnologiques, en évoquant parallèlement les développements en la matière sur le plan européen. Il examine les différentes propositions concernant le corps humain et ses éléments, de même que les séquences de gènes et les objets exclus de la protection au titre de la dignité humaine et de celle de toute autre créature. Enfin, d’autres points de la révision en relation avec la biotechnologie sont examinés, notamment l’exclusion des variétés végétales et des races animales, la «protection limitée du produit» pour le matériel biologique, de même que le privilège de la recherche et celui pour la procédure d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament. L’auteur en conclut que le projet de révision du Conseil fédéral est dans une large mesure conforme à la directive européenne sur les inventions biotechnologiques et reflète de manière pondérée les points qui ont donné lieu à controverse sur le plan politique. Il est cependant d’avis que certains aspects doivent être encore discutés. [texte complet]


* Dr. iur., dipl. sc. nat. ETH, Rechtsanwalt, Zürich.

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