sic! 2007 Ausgabe 4
EMMANUEL PIAGET*

Les signes dotés d'un caractère «presque distinctif» ou l'effet non désiré de l'arrêt «Felsenkeller» sur la marque de garantie contenant une indication de provenance

Dans la décision «Felsenkeller», le Tribunal fédéral a affirmé que la marque de garantie revêt non seulement une fonction de garantie, mais également une fonction distinctive. Renvoyant à une partie de la doctrine, les juges fédéraux ont précisé, s’agissant du caractère distinctif concret, que la marque de garantie était soumise à des exigences moins rigoureuses que ne l’est la marque individuelle. Ils ont cependant conclu qu’en l’espèce le signe déposé – ne possédant pas de caractère distinctif – devait être exclu de l’enregistrement. Abordant dans un premier temps la question du caractère distinctif concret, l’auteur analyse l'arrêt «Felsenkeller» et présente ses conclusions en portant son attention sur la marque de garantie contenant une indication de provenance. Dans un deuxième temps, il étudie la notion de besoin de libre disposition. [texte complet]


Im Entscheid «Felsenkeller» hat das Bundesgericht betont, dass der Garantiemarke nicht nur Garantiefunktion, sondern auch Unterscheidungsfunktion zukomme. Unter Verweis auf einen Teil der Lehre haben die Bundesrichter präzisiert, dass bei einer Garantiemarke weniger strenge Anforderungen an die konkrete Unterscheidungskraft zu stellen seien als bei einer Individualmarke. Im konkreten Fall wurde die Unterscheidungskraft verneint. In einer Analyse des Entscheides «Felsenkeller» befasst sich der Autor in einem ersten Schritt mit der Frage der konkreten Unterscheidungskraft und präsentiert seine Schlussfolgerungen mit besonderem Augenmerk auf die Garantiemarke, welche eine Herkunftsangabe enthält. In einem zweiten Schritt prüft er den Begriff des Freihaltebedürfnisses. [Volltext]


* Dr en droit, avocat, Conseiller juridique au Service juridique des marques, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).

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