sic! 2007 Ausgabe 5

«Rama Cremefine». Bundesgericht vom 20. Dezember 2006

7. Wettbewerbsrecht

7.1 Lauterkeitsrecht

UWG 3 d. Art. 3 lit. d UWG verbietet die Verursachung einer Verwechslungsgefahr nur hinsichtlich betrieblicher Herkunftsangaben und nicht hinsichtlich einer Sachbezeichnung (hier: Rahm) (E. 2).
UWG 3 e. Lässt sich die Alternativfunktion eines Produktes zu einem anderen nicht erläutern, ohne es mit jenem zu vergleichen und jenes zu nennen, ist eine solche Anlehnung nicht unnötig (E. 3.1).
UWG 3 b. Ein durchschnittlicher Abnehmer von Lebensmitteln wendet keine grosse Aufmerksamkeit an. Wegen der grossen Anzahl von Alternativprodukten betrachten die Konsumenten von Rahm (Schlagcrème) solche Produkte aber genauer (E. 4.3).
UWG 2. Eine Werbebehinderung ist nur unlauter, wenn sie qualifiziert ist, d.h. wenn die Werbung des Anderen durch die Zerstörung von Marken oder Gütezeichen auf dessen Waren bei anschliessendem Weiterverkauf vereitelt wird (E. 5.1, 5.2). [Volltext]


7. Droit de la concurrence

7.1 Concurrence déloyale

LCD 3 d. L’art. 3 let. d LCD interdit de créer un risque de confusion uniquement en relation avec des indications concernant la provenance d’une certaine entreprise et non en relation avec une dénomination générique (en l’occurrence: crème) (consid. 2).
LCD 3 e. Il n’y a pas lieu d’admettre un comportement inutilement parasitaire lorsque la fonction d’un produit en tant qu’alternative à un autre ne peut pas être expliquée sans devoir recourir à une comparaison avec celui-ci et sans le nommer (consid. 3.1).
LCD 3 b. Le consommateur moyen de denrées alimentaires ne fait pas preuve d’une grande attention. Toutefois, en raison du nombre important de produits de substitution, les consommateurs de crème (crème à fouetter) considèrent ces produits avec une attention particulière (consid. 4.3).
LCD 2. Une entrave à la publicité n’est déloyale que lorsqu’elle est qualifiée, c’est-à-dire lorsque la publicité d’autrui est entravée par la destruction des marques ou labels de qualité apposés sur ses produits avant leur revente (consid. 5.1, 5.2). [texte complet]


I. Zivilabteilung; Abweisung der Berufung; Akten-Nr. 4C.332/2006

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