sic! 2007 Ausgabe 10

«Tropfenförmige Flasche (3D)». Bundesverwaltungsgericht vom 15. März 2007

4. Kennzeichenrecht

4.1 Marken

MSchG 2 a, 3. Eine Formmarke muss sich, um schützbar zu sein, vom Gemeingut unterscheiden. Dieses definiert sich nicht aufgrund der im betreffenden Warensegment tatsächlich auf dem Markt befindlichen Formen, sondern aufgrund der für solche Waren gewohnten und erwarteten Formen (E. 7, 8).
MSchG 2 b. Die Tropfenform ist für Parfüms nicht freihaltebedürftig (E. 9).
MSchG 2 a. Werden gemeinfreie Elemente (hier Kugel und Kegel) in überraschender Weise kombiniert und gestaltet (hier mittels Neigung und Krümmung), kann ein eigenständiges und damit schutzfähiges Design entstehen (E. 10-12). [Volltext]


4. Droit des signes distinctifs

4.1 Marques

LPM 2 a, 3. Pour être protégeable comme marque, une forme doit se différencier de celles qui font partie du domaine public. Celui-ci ne se définit pas par rapport aux formes qui sont effectivement rencontrées sur le marché pour le segment de produits concerné, mais par rapport aux formes usuelles et attendues pour de tels produits (consid. 7, 8).
LPM 2 b. S’agissant de parfums, il n’existe pas de besoin de libre disposition pour la forme d’une goutte (consid. 9).
LPM 2 a. Lorsque des éléments faisant partie du domaine public (en l’espèce une boule et un cône) sont combinés et formés d’une manière surprenante (en l’espèce par incurvation), il peut en résulter un design original protégeable (consid. 10-12). [texte complet]


Abteilung II; Gutheissung der Beschwerde; Akten-Nr. B-7415/2006

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