sic! 2007 Ausgabe 10

«Lovers TV». Bundesgericht vom 3. Mai 2007

1. Informationsrecht

RTVG 83 I a, 86 I; aRTVG 58 II, 56 I. Nach neuem Recht erfolgt die Beurteilung der rundfunkrechtlichen Konformität von Werbesendungen ausschliesslich durch das Bundesamt. Nach bisherigem Recht jedoch, welches vorliegend zur Anwendung kommt, ist die Unabhängige Beschwerdeinstanz zuständig, Werbesendungen auf ihre Vereinbarkeit mit der öffentlichen Sittlichkeit und dem Jugendschutz zu prüfen (E. 2.1.3, 2.2).
aRTVG 6 I; BV 7, 11. Bei der Beurteilung der rundfunkrechtlichen Konformität einer Sendung muss jeweils eine Interessenabwägung zur verfassungs- und konventionsrechtlich garantierten Medien-, Programm- und Informationsfreiheit vorgenommen werden (E. 5.1).
aRTVG 6 I. (Werbe-)Sendungen, die vulgär und primitiv Menschen in Bild und Ton als reine, auswechselbare, jegliche menschliche Dimension verlierende Sexualobjekte darstellen, sind unzulässig (E. 6.1, 6.2). Hingegen ist Werbung für pornografische Videos, Sites oder SMS-Bilder weder straf- noch konzessionsrechtlich verboten, wenn dabei der Jugendschutz und die Würde des Menschen gewahrt bleiben. Massgebend sind nicht Inhalte beworbener Videos, sondern die konkrete Gestaltung der Werbung im Programm der Beschwerdeführerin (E. 6.3).
aRTVG 6 I. Der nächtliche Zeitpunkt der Ausstrahlung rechtfertigt lediglich erotische bzw. softpornografische Inhalte, wobei der Zeitpunkt der Ausstrahlung im Hinblick auf den zeitverschobenen Fernsehkonsum mittels neuer Empfangsgeräte als Instrument des Jugendschutzes generell zu relativieren ist (E. 6.5.1).
EMRK 10. Zwar erstreckt sich die Meinungsäusserungsfreiheit von Art. 10 EMRK auch auf pornografische Darstellungen, die keinerlei informativen Gehalt aufweisen und rein kommerziellen Zwecken dienen, doch wurde hier der den Behörden eingeräumte Beurteilungsspielraum nicht überschritten (E. 7). [Volltext]


1. Droit de l'information

LRTV 83 I a, 86 I; aLRTV 58 II, 56 I. Selon le nouveau droit, c’est exclusivement l’Office fédéral qui est compétent pour examiner les émissions publicitaires quant à leur conformité à la loi sur la radiodiffusion. Toutefois, selon le droit en vigueur jusqu’à présent, applicable en l’occurrence, c’est l’autorité indépendante d’examen des plaintes qui a cette compétence en ce qui concerne la conformité avec les bonnes mœurs et la protection de la jeunesse (consid. 2.1.3, 2.2).
aLRTV 6 I; Cst. 7, 11. Lors de l’examen d’une émission quant à sa conformité à la loi sur la radiodiffusion, on doit à chaque fois procéder à une pesée des intérêts avec la liberté des médias, la liberté des programmes et la liberté d’information garanties par la constitution et le droit international (consid. 5.1).
aLRTV 6 I. Les émissions (publicitaires) qui représentent, par l’image et le son, de manière vulgaire et primitive, les êtres humains comme des objets sexuels interchangeables et sans aucune dimension humaine sont illicites (consid. 6.1, 6.2). Par contre, la publicité pour des vidéos, des sites ou des images SMS pornographiques n’est interdite ni d’après le droit pénal, ni d’après les règles relatives à la concession, lorsque la protection de la jeunesse et la dignité humaine demeurent garanties. Ce n’est pas le contenu de la vidéo pour laquelle il est fait de la publicité qui est déterminant, mais la réalisation concrète de la publicité dans le programme de la recourante (consid. 6.3).
aLRTV 6 I. Le fait que la diffusion ait lieu durant la nuit peut seulement justifier des contenus érotiques, ou de la pornographie douce, mais le moment de la diffusion n’a qu’une portée relative en termes de protection de la jeunesse eu égard à la possibilité de visionner les programmes de télévision en différé à l’aide des nouveaux moyens de réception (consid. 6.5.1).
CEDH 10. Il est vrai que la liberté d’expression prévue à l’art. 10 CEDH s’étend aussi aux représentations pornographiques qui ne contiennent aucune information et ne poursuivent que des intérêts économiques; en l’occurrence toutefois, les autorités n’ont pas outrepassé leur pouvoir d’appréciation (consid. 7). [texte complet]



II. Öffentlichrechtliche Abteilung; Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde Akten-Nr. 2A.563/2006

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