sic! 2008 Ausgabe 2

«Lindor-Kugel (3D)». Bundesgericht vom 18. Juli 2007

4. Kennzeichenrecht

4.1 Marken

BGG 42 II. Auf Rechtsbegehren, für die eine Begründung in der Beschwerdeschrift fehlt, wird nicht eingetreten (E. 2.3).
MSchG 2 b. Eine Form, die ein das Wesen der beanspruchten Ware (hier: Schokolade) ausmachendes Element (hier: Wickel-Enden) aufweist, ist gemeinfrei und kann nicht als Marke eingetragen werden. Frage unbeantwortet gelassen, ob, wenn andere Elemente, die ihrerseits nicht absolut freihaltebedürftig sind, die gesamte beanspruchte Form prägen, eine Durchsetzung und dadurch ein Markeneintrag möglich wäre. Absolute Freihaltebedürftigkeit hier bejaht für hinsichtlich ihrer Grösse nicht definierte Kugelform und hinsichtlich des Farbtons nicht definierter Farbanspruch rot bzw. blau (E. 3.1, 3.2).
MSchG 2 a. Wird eine Kugelform vom Verkehr nur in einer ganz bestimmten Grösse als Marke erkannt, darf sie keinen Schutz für sämtliche Dimensionen beanspruchen (E. 3.3, obiter dictum). [Volltext]


4. Droit des signes distinctifs

4.1 Marques

LTF 42 II. Il n’est pas entré en matière sur les conclusions qui ne sont pas motivées (consid. 2.3).
LPM 2 b. Une forme faite d’un élément (en l’occurrence: des extrémités enroulées) qui constitue la nature même du produit (en l’espèce: du chocolat) fait partie du domaine public et ne peut pas être enregistrée comme marque. A été laissée ouverte la question de savoir s’il est possible qu’un signe s’impose comme marque et, partant, qu’il soit enregistré lorsque d’autres éléments – pour lesquels il n’y a pas de besoin absolu de les laisser à libre disposition du public – déterminent l’ensemble de la forme en question. Le besoin absolu de laisser le signe à la libre disposition du public a été confirmé en l’espèce pour une forme sphérique d’une taille indéfinie de couleur rouge ou bleue, sans plus de précisions quant au ton (consid. 3.1, 3.2).
LPM 2 a. Lorsqu’une forme sphérique est reconnue dans le commerce comme marque seulement dans une grandeur bien déterminée, elle ne peut pas revendiquer une protection pour toutes les dimensions (consid. 3.3, obiter dictum). [texte complet]



I. Zivilabteilung; Abweisung der Beschwerde; Akten-Nr. 4A.129/2007

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