sic! 2019 Ausgabe 7+8
FABIAN WIGGER*

EuGH: Fotografie auf Website verletzt Recht der öffentlichen Wiedergabe
Urteil des EuGH vom 7. August 2018, Rechtssache C-161/17, Land Nordrhein-Westfalen gegen Dirk Renckhoff

Das Einstellen einer Fotografie auf einer Website ist eine öffentliche Wiedergabe und setzt deshalb die Zustimmung des Urheberrechtsinhabers voraus. Dies selbst dann, wenn die Fotografie zuvor mit dessen Zustimmung und ohne Downloadschutz auf einer anderen Website zugänglich gemacht worden ist. Eine Selbstverständlichkeit – sollte man meinen. Die Art und Weise, wie der EuGH den Tatbestand der öffentlichen Wiedergabe in jüngerer Vergangenheit umrissen hatte, hat den BGH aber bewogen, diesen Sachverhalt den Richtern in Luxemburg zur Vorabentscheidung vorzulegen. Nach einer gerafften Darstellung der bisherigen EuGH-Rechtsprechung zur öffentlichen Wiedergabe (I.) folgt eine Zusammenfassung des Sachverhalts und der wichtigsten Aussagen des hier vorgestellten «Renckhoff»-Urteils (II.). Abschliessend wird aufgezeigt, wie der Fall nach schweizerischem Recht zu entscheiden wäre (III.). [Volltext]


La mise en ligne d’une photographie sur un site Internet constitue une communication au public et requiert en conséquence l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Il en va de même si la photographie a été mise préalablement à la disposition du public sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur et sans protection contre les téléchargements. On pourrait penser que cela semble évident. Toutefois, la manière dont la CJUE a récemment précisé les contours des éléments constitutifs de la communication au public a conduit le Bundesgerichtshof à soumettre ce cas aux juges au Luxembourg pour qu’une décision préjudicielle puisse être rendue. Après une présentation synthétique de la jurisprudence actuelle de la CJUE sur la communication au public (I.), l’auteur résume l’état de fait et les considérants les plus importants de l’arrêt «Renckhoff» présenté dans cette contribution (II.). Enfin, l’auteur expose comment le cas devrait être jugé selon le droit suisse (III.). [texte complet]



 
Rechtsanwalt, Zug/Zürich.


Fenster schliessen