sic! 2016 Ausgabe 6

«Zahnarztpfusch». Bundesgericht vom 22. Dezember 2015

1. Informationsrecht

RTVG 4 II. Wird in einem Fernsehbeitrag über einen an einer Zahnklinik vorgefallenen Haftungsfall und die Problematik des Zugriffs auf den verantwortlichen, aber an der Klinik nicht mehr tätigen Zahnarzt berichtet, darf nicht verschwiegen werden, dass dieser vom Geschädigten bereits verklagt worden ist (E. 3, 4, 5). [Volltext]


1. Droit de l'information

LRTV 4 II. Lorsqu’une émission de télévision traite d’un cas de responsabilité civile qui s’est produit dans une clinique dentaire et des problèmes liés à la recherche du dentiste responsable, lequel n’est cependant plus en activité dans cette clinique, il n’est pas interdit d’évoquer le fait que celui-ci a déjà été poursuivi par le lésé. Ainsi, le présentateur ne doit pas taire l’existence de procès civils déjà pendants entre les parties concernées en lien avec ce qui s’est déroulé (consid. 3, 4, 5). [texte complet]



II. öffentlich-rechtliche Abteilung; Abweisung der Beschwerde; Akten-Nr. 2C_494/2015

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