sic! 2013 Ausgabe 9
PIERRE-EMMANUEL RUEDIN* / MURIEL TISSOT**

La jurisprudence en matière de propriété intellectuelle rendue par le Tribunal administratif fédéral en 2012

Depuis l’entrée en fonction du Tribunal administratif fédéral (TAF) le 1er janvier 2007, sa jurisprudence en ma-tière de propriété intellectuelle fait chaque année l’objet d’un compte rendu dans la revue sic! Consacrée aux arrêts rendus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012, la présente publication est, pour la première fois, rédigée en français. [texte complet]


Seit der Inbetriebnahme des Bundesverwaltungsgerichts am 1. Januar 2007 bildet dessen Rechtsprechung im Bereich des geistigen Eigentums Gegenstand eines jährlich erscheinenden Berichts in der Zeitschrift sic! Der vor-liegend erstmals auf Französisch verfasste Rückblick widmet sich der Rechtsprechung des Jahres 2012. [Volltext]


*Dr en droit, MMus, Titulaire du brevet d’avocat, St-Gall.
**lic. en droit, Neuchâtel. Les auteurs, greffiers au Tribunal administratif fédéral, expriment ici leur avis personnel et n’engagent le Tribunal administratif fédéral en aucune façon.


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