sic! 2013 Ausgabe 5

«Skin Caviar». Cour de justice de Genève du 19 octobre 2012

4. Droit des signes distinctifs

4.1 Marques

LPM 2 a. L’association «Skin Caviar» crée une désignation de fantaisie qui possède un certain caractère distinctif. Par conséquent, la marque verbale «Skin Caviar» est susceptible de protection alors même que les termes «skin» (ou «peau») et «caviar» doivent demeurer librement disponibles. Destinée à des préparations alimentaires ou diététiques ou pharmaceutiques, la marque verbale «Skin Caviar» n’est pas purement descriptive et ne vient pas immédiatement à l’esprit de n’importe qui, en Suisse, pour la vente de ce genre de préparations (consid. 4.2).
LPM 2 c. Savoir si une appellation est trompeuse s’apprécie en fonction du risque de confusion que la marque présente pour le consommateur moyen, selon l’expérience de la vie. Pour des produits de type alimentaire et des produits pharmaceutiques ou diététiques à ingérer, la dénomination «Skin Caviar» crée, pour le consommateur moyen, l’impression trompeuse que ces produits contiennent au moins des extraits de caviar (consid. 5.5, 5.6). [texte complet]


4. Kennzeichenrecht

4.1 Marken

MSchG 2 a. Die Wortkombination «Skin Caviar» stellt eine Fantasiebezeichnung dar, der eine gewisse Kennzeichnungskraft zukommt. Folglich ist die Wortmarke «Skin Caviar» schutzfähig, obwohl die Begriffe «skin» (oder «Haut») und «caviar» freihaltebedürftig sein müssen. Die Wortmarke «Skin Caviar» ist für Nahrungs-, Diät oder Pharmapräparate bestimmt und deshalb nicht rein beschreibend. In der Schweiz drängt sie sich nicht unmittelbar für den Verkauf von solchen Präparaten auf (E. 4.2).
MSchG 2 c. Ob eine Bezeichnung irreführend ist, beurteilt sich nach der Verwechslungsgefahr, welche die Marke für den durchschnittlichen Abnehmer nach der Lebenserfahrung darstellt. Für Lebensmittel und Diät- oder und Pharmaprodukte, die zur Einnahme bestimmt sind, schafft die Bezeichnung «Skin Caviar» für den durchschnittlichen Abnehmer den falschen Eindruck, dass diese Produkte zumindest Kaviarextrakte beinhalten (E. 5.5, 5.6). [Volltext]



Chambre civile; admission de la demande; réf. du dossier C/9999/2011

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