sic! 1997 Ausgabe 3

"Testsiegel II". Bundesgericht vom 19. März 1997

7. Wettbewerbsrecht

7.1 Lauterkeitsrecht

UWG 3 lit. b; UWG 23. Ein erfahrener Kaufmann, der in einem an Ausstellungen und Messen aufgelegten Prospekt mit der Abbildung des Testsiegels "Qualitätsurteil: sehr gut" der Stiftung Warentest für eine Pfanne wirbt, die tatsächlich von dieser Stiftung nicht geprüft worden ist, handelt, auch wenn im Prospekt darauf hingewiesen wird, dass diese Auszeichnung bereits früher bzw. für andere Produkte bzw. für ein Vorgängermodell erteilt wurde, zumindest eventualvorsätzlich unlauter (E. 2c). [Volltext]


7. Droit de la concurrence

7.1 Concurrence déloyale

LCD 3 lit. b; LCD 23. Un commerçant expérimenté se rend coupable de concurrence déloyale, pour le moins par dol éventuel, si, à des expositions et des foires, il utilise comme publicité pour une poêle un prospectus représentant le sceau de la fondation allemande "Warentest" (qui procède à des essais comparatifs) avec la mention "Appréciation: très bon", alors que cette poêle n'a en réalité pas été examinée par cette institution. Il importe peu qu'à l'intérieur du prospectus il soit mentionné que cette distinction avait été accordée antérieurement, soit à d'autres produits, plus précisément à un modèle précédent (consid. 2c). [texte complet]



Kassationshof; Abweisung der Nichtigkeitsbeschwerde; Akten-Nr. 6S. 83/1997

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