sic! 2000 Ausgabe 2

"Buttermödeli". Eidgenössische Rekurskommission für geistiges Eigentum vom 7. Dezember 1999

4. Kennzeichenrecht

4.1 Marken

MSchG 2 lit. a, Art. 2 lit. b. Art. 2 lit. b MSchG definiert die Grenzen der absoluten Freihaltebedürftigkeit nicht abschliessend. Art. 2 lit. a MSchG ist auch auf Formmarken anwendbar. Formzeichen im Gemeingut nach Art. 2 lit. a können sich im Verkehr nicht durchsetzen, wenn ein Freihaltebedürfnis besteht (E. 7).
MSchG 2 lit. a. Zeichen, die im Alltagsleben unentbehrlich sind, können sich im Verkehr nicht durchsetzen, sind somit absolut freihaltebedürftig (E. 8, 12).
MSchG 2 lit. a. Auf die Verwendung der Form eines Quaders im Nahrungsmittelbereich ist der Verkehr zwingend angewiesen (E. 9).
MSchG 2 lit. a. Auch für eine Garantiemarke gelten die absoluten Schutzverweigerungsgründe (E. 10). [Volltext]


4. Droit des signes distinctifs

4.1 Marques

LPM 2 lit. a, art. 2 lit. b. L'art. 2 lit. b LPM ne définit pas de manière exhaustive les limités de l'appartenance au domaine public. L'art. 2 lit. a LPM doit aussi être appliqué aux marques de forme. Les signes tridimensionnels appartenant au domaine public selon l'art. 2 lit. a ne peuvent pas s'imposer dans le commerce lorsqu'ils doivent absolument rester, à la libre disposition de tous (consid. 7).
LPM 2 lit. a. Les signes qui sont indispensables dans la vie quotidienne ne peuvent s'imposer dans le commerce, leur libre disponibilité est dès lors absolument nécessaire (consid. 8, 12).
LPM 2 lit. a. L'utilisation d'une forme rectangulaire dans le domaine alimentaire est absolument nécessaire au commerce (consid. 9).
LPM 2 lit. a. Les motifs absolus d'exclusion sont également valables pour les marques de garantie (consid. 10). [texte complet]


Abweisung der Beschwerde und Bestätigung der angefochtenen Verfügung; Akten-Nr. MA-AA 03/99

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