sic! 2000 Ausgabe 6
CHRISTIAN BOVET*

Mesures provisionnelles en droit des télécommunications

Le marché des télécommunications évolue très rapidement que ce soit sur les plans technologique, économique ou réglementaire. Dans ce contexte, les mesures provisionnelles jouent un rôle important aux yeux des différents acteurs. La Commission de la communication (Com-Com) a ainsi développé une pratique fondée sur les principes généraux du droit administratif, appliqués à ce secteur particulier. [texte complet]


Der Fernmeldemarkt entwickelt sich rasant, sei es im technologischen, wirtschaftlichen oder reglementarischen Bereich. In diesem Zusammenhang spielen die vorsorglichen Massnahmen für die verschiedenen Beteiligten eine wichtige Rolle. Die Kommunikationskommission (Kom-Kom) hat entsprechend eine Praxis entwickelt, die auf den allgemeinen Grundsätzen des Verwaltungsrechts beruht und an dieses besondere Gebiet angepasst wurde. [Volltext]


* Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève. L'auteur est membre de la Commission fédérale de la communication (ComCom). Les opinions exprimées dans la présent article n'engagent d'aucune manière cette autorité.

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