sic! 2001 Ausgabe 1
JÜRG MÜLLER*

Zum Schutzbereich des Designs

Die im Muster- und Modellrecht seit Jahrzehnten geltende Methodik, die Frage der Verwechslungsgefahr anhand eines synoptischen Vergleichs zu beantworten, führt zu einem völlig ungenügenden (letztlich auf Nachmachungen beschränkten) Schutzbereich. Die Botschaft zu einem neuen Designgesetz verspricht hier Abhilfe, doch bleibt sie der alten Denkart verhaftet - eine vertane Gelegenheit, das Mauerblümchendasein des Designs zu beenden? . [Volltext]


Le droit des dessins et des modèles industriels a consacré durant des décennies la méthode consistant à régler la question du risque de confusion au moyen d'une comparaison synoptique. Toutefois, cette méthode (finalement restreinte aux imitations) aboutit à une étendue totalement insuffisante de la protection. Le message relatif à une nouvelle loi sur les designs promet de trouver le remède qui s'impose, mais reste cependant caractérisé par l'ancienne approche -- une occasion perdue pour le design de mettre un terme à son insignifiance? [texte complet]



* Fürsprecher, Bern.


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