sic! 2001 Ausgabe 8

"Pastis 5 1 (fig). / Cachaça 51 (fig.)". Eidgenössische Rekurskommission für geistiges Eigentum vom 31. August 2001

4. Kennzeichenrecht

4.1 Marken

MSchG 3 Abs. 1 lit. b, c. Für die Gleichartigkeit von Waren ist massgebend, ob sie aus dem gleichen Unternehmen stammen könnten oder funktionell austauschbar sind. Dies ist bei Anisschnaps und Schnaps aus Rohrzucker der Fall (E. 4).
MSchG 3 Abs. 1 lit. b, c. Prägende Elemente können bei der Beurteilung der Markenähnlichkeit den Gesamteindruck derart beeinflussen, dass den übrigen Markenelementen nur noch marginale Bedeutung zukommt (E. 5).
MSchG 3 Abs. 1 lit. b, c. Sach- und Ortsbezeichnungen, welche dem Durchschnittskonsumenten nicht geläufig sind, werden als Phantasiebezeichnungen aufgefasst (E. 6).
MSchG 1 Abs. 2, MSchG 2 Abs. 1 lit. a, MSchG 3 Abs. 1 lit. b, c. Durch Farbanspruch kann einem Zeichen des Gemeingutes die Unterscheidungsfähigkeit verliehen werden, die es schutzfähig macht. Der Farbanspruch schränkt den Schutz auf diese farbliche Ausgestaltung ein und ist bei komplexen Marken für die Beurteilung der Verwechslungsgefahr von zentraler Bedeutung. Je zahlreicher die Elemente einer Marke, desto geringer die Bedeutung der einzelnen Elemente (E. 7).
MSchG 3 Abs. 1 lit. b, c. Zahlen auf Etiketten von alkoholischen Getränken kommen häufig vor und können viele Informationen beschreibender Art vermitteln, weshalb sie kennzeichnungsschwach sind (E. 8). . [Volltext]


4. Droit des signes distinctifs

4.1 Marques

LPM 3 al. 1 lit. b, c. Pour admettre une similitude entre produits, il est déterminant de savoir s'ils peuvent provenir de la même entreprise ou s'ils sont interchangeables sur le plan fonctionnel. Tel est le cas de l'eau-de-vie à l'anis et de l'eau-de-vie à base de canne à sucre (consid. 4).
LPM 3 al. 1 lit. b, c. Lors de l'appréciation de la similitude entre marques, les éléments caractéristiques peuvent avoir une telle influence sur l'impression d'ensemble que les autres éléments de la marque n'ont plus qu'une signification secondaire (consid. 5).
LPM 3 al. 1 lit. b, c. Les dénominations génériques et de lieu qui ne se sont pas familières pour le consommateur moyen, sont considérées comme dénominations de fantaisie (consid. 6).
LPM 1 al. 2, LPM 2 al. 1 lit. a, LPM 3 al. 1 lit. b, c. Une revendication de couleur peut suffire à conférer à un signe du domaine public une force distinctive qui lui permet d'être susceptible de protection. La revendication de couleur restreint la protection sur cette forme de couleur et, s'agissant de marques complexes, est d'une importance essentielle pour l'appréciation du risque de confusion. Plus les éléments d'une marque sont nombreux, plus l'importance de chaque élément est restreinte (consid. 7).
LPM 3 al. 1 lit. b, c. Des nombres sont fréquemment apposés sur les étiquettes de boissons alcoolisées. Ils peuvent fournir beaucoup d'informations de nature descriptive, raison pour laquelle ils ont une faible force distinctive (consid. 8). [texte complet]



Gutheissung der Beschwerde im Widerspruchsverfahren; Akten-Nr. MA-WI 38/00


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