sic! 2002 Ausgabe 5

"Käseform". Eidgenössische Rekurskommission für geistiges Eigentum vom 7. Februar 2002

4. Kennzeichenrecht

4.1 Marken

MschG 2 lit. a. Der Ausschlussgrund des Gemeingutes gilt auch bei Formmarken; diese müssen sich vom einfachen, gewöhnlichen Formenschatz unterscheiden. Für die Eintragbarkeit ist dagegen nicht entscheidend, ob sich die Formmarke ausreichend von anderen existierenden Formen unterscheidet (E. 5-8). MSchG 2 lit. a. Die Kombination gemeinfreier Elemente in überraschender Weise kann eine unterscheidungskräftige Gesamtwirkung ergeben (E. 8). MschG 2 lit. a. Die Form einer Blume oder Blüte ist für Käse weder üblich noch gebräuchlich; zudem weicht sie vom Erwarteten und Gewohnten ab und weist daher einen charakteristischen und unterscheidungskräftigen Gesamteindruck auf, der auch im Gedächtnis haften bleibt. Im Übrigen besteht kein Freihaltebedürfnis des Verkehrs an der Form einer Blume für Käse (E. 9) . [Volltext]


4. Droit des signes distinctifs

4.1 Marques

LPM 2 let. a. Le motif d'exclusion tiré de l'appartenance au domaine public est également applicable aux marques en trois dimensions; elles doivent se distinguer des formes simples et courantes. Pour ce qui est de l'enregistrement, savoir si une marque en trois dimensions se distingue suffisamment d'autres formes existantes n'est pas décisif (consid. 5-8). LPM 2 let. a. Une combinaison inattendue d'éléments appartenants au domaine public peut créer une impression d'ensemble distinctive (consid. 8). LPM 2 let. a. Pour du fromage, la forme d'une fleur ou d'une plante n'est ni usuelle ni courante; de plus, elle s'écarte de ce qui est prévisible et habituel et crée ainsi une impression d'ensemble caractéristique et dotée d'une force distinctive restant également ancrée dans la mémoire. En outre, la forme d'une fleur ne constitue pas une dénomination nécessaire au commerce pour du fromage (consid. 9). [texte complet]



Gutheissung der Beschwerde; Akten-Nr. MA-AA 08/01


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