sic! 2010 Ausgabe 2
OLIVIER SCHALLER* / PATRICK L. KRAUSKOPF**

Programme de clémence et sanctions cartellaires: Premières expériences pratiques

Le système mis en place par le législateur en 2003 pour renforcer l’effet préventif de la Loi sur les cartels1 comporte deux éléments complémentaires. Le premier est incitatif: le programme de clémence. Le second est dissuasif: les sanctions directes. Ensemble, ils forment une combinaison étonnante qui soulève encore bien des questions dont certaines méritent d’être développées à la lumière de la jurisprudence récente des autorités de la concurrence. [texte complet]


Der Gesetzgeber hat im Jahre 2003 ein System zur Verstärkung der präventiven Wirkung des Kartellgesetzes eingeführt, welches zwei sich ergänzende Elemente umfasst. Dem ersten Element kommt eine Lenkungsfunktion zu: die Bonusregelung. Das zweite Element zeigt eine abschreckende Wirkung: die direkten Sanktionen. Zusammen bilden diese beiden Elemente eine erstaunliche Kombination, welche noch manche Fragen aufwirft, wovon einige im Lichte der jüngeren Rechtsprechung der Wettbewerbsbehörden nähere Ausführung verdienen. [Volltext]


*Dr, LL.M., vice-directeur et responsable du Centre de compétences investigations au Secrétariat de la Comco.
**  Dr, LL.M. (Harvard), ancien vice-directeur auprès de la Comco, avocat aux barreaux de Zurich et New York, partenaire dans l’Etude mcs-law.

Les auteurs s’expriment à titre personnel. Ils remercient Me SIMON BANGERTER, Me PATRICK KAESER et VALERIE STEPHAN pour leur appui et leurs conseils précieux.



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