sic! 2003 Ausgabe 12
GEORG RAUBER*

Parallelimport und Umpacken von Arzneimitteln

Urteil des EFTA-Gerichtshofs vom 8. Juli 2003 «Paranova» Am 8. Juli 2003 fällte der EFTA-Gerichtshof seinen in Fachkreisen mit Spannung erwarteten Entscheid in Sachen Paranova. Danach darf der Parallelimporteur, der die importierten Produkte zulässigerweise umpackt, sein eigenes Verpackungsdesign verwenden, auch wenn dies für seinen Marktzugang objektiv nicht notwendig ist. Im Ergebnis darf sich der Parallelimporteur also in unmittelbarem Kontext mit der Originalmarke ein eigenes Markenprofil schaffen. Der EFTA-Gerichtshof dürfte damit zwar wettbewerbspolitische Zustimmung ernten, vermag mit seinem Verdikt markenrechtlich aber nicht zu überzeugen. Es ist auch fraglich, ob der EuGH, der in zahlreichen Umpackfällen eine ausgewogene und fein differenzierende Rechtsprechung entwickelt hat, gleich entschieden hätte bzw. entscheiden wird. [Volltext]


Le 8 juillet 2003, la Cour AELE a rendu sa décision dans l'affaire Paranova, très attendue par les milieux spécialisés. Selon cet arrêt, l'importateur parallèle qui reconditionne de manière licite les produits importés peut apposer ses propres éléments graphiques sur l'emballage, même si cela n'est pas objectivement nécessaire pour lui permettre l'accès au marché. En relation directe avec la marque originale, l'importateur parallèle peut donc créer son propre profil de marque. Sous l'angle de la politique de la concurrence, la décision de la Cour AELE sera probablement approuvée. Du point de vue du droit des marques par contre, elle ne parvient pas à convaincre. Il reste aussi à savoir si la Cour de justice des Communautés européennes qui a développé une jurisprudence pondérée et différenciée dans de nombreux cas concernant le reconditionnement, en aurait décidé ainsi - ou en décidera dans un cas similaire. [texte complet]



* RA Dr. iur., Zürich.


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