sic! 2004 Ausgabe 9

"Zahnradförmiger Katalysatorträger (3D)". Bundesgericht vom 26. April 2004

4. Kennzeichenrecht

4.1 Marken

MSchG 2 b. Nur Formen, deren Veränderung die spezifischen Eigenschaften der Ware verändern und die deshalb vom Publikum erwartet werden, machen das Wesen der Ware aus. Dies trifft auf die Zahnradform eines Katalysatorträgers zur Reinigung von Kontaktlinsen nicht zu (E. 2, 2.1, 2.2).
MSchG 2 b. Eine Form ist technisch notwendig, wenn keine alternativen Formen zur Verfügung stehen oder keine anderen Gestaltungsmöglichkeiten zumutbar sind. Eine grosse Oberfläche auf einem kleinen Körper kann auch mit anderen Formen als derjenigen eines Zahnrades erzeugt werden (E. 3, 3.1).
MSchG 2 b. Die Existenz von ähnlichen Formen für gleiche Produkte bewirkt keine technische Notwendigkeit der als Marke beanspruchten Form (E. 3.3).
MSchG 2 a. Technisch bedingte oder mitbeeinflusste Formen gehören zum Gemeingut. Sie sind ausnahmsweise schutzfähig, wenn sie originell und damit unterscheidungskräftig sind oder sich im Verkehr durchgesetzt haben. Der Gemeingutcharakter bzw. die Freihaltebedürftigkeit eines Zeichens ist eine Rechtsfrage, weshalb Meinungsumfragen zur Beantwortung dieser Frage nichts beitragen können. Die durch drei gleichmässig verteilte verlängerte Zähne und eine Öffnung auf einer Seite geänderte Form eines Zahnrades ist für Katalysatorträger zur Reinigung von Kontaktlinsen unterscheidungskräftig und gehört trotz seiner technischen Bedingtheit nicht zum Gemeingut (E. 4, 4.1, 4.2). [Volltext]


4. Droit des signes distinctifs

4.1 Marques

LPM 2 b. Seules les formes dont la modification change les caractéristiques spécifiques du produit et qui sont donc «attendues» aux yeux du public constituent la nature du produit. Tel n’est pas le cas de la forme en roue dentée d’un support catalytique pour le nettoyage de verres de contact (consid. 2, 2.1, 2.2).
LPM 2 b. Une forme est techniquement nécessaire lorsque aucune alternative n’est disponible et qu’aucune autre possibilité d’exécution ne peut raisonnablement être exigée. Une grande surface apposée sur un élément de petite taille peut également être obtenue grâce à d’autres formes que celles d’une roue dentée (consid. 3, 3.1).
LPM 2 b. L’existence de formes analogues pour des produits identiques n’a pas pour conséquence que la forme revendiquée en tant que marque serait techniquement nécessaire (consid. 3.3).
LPM 2 a. Les formes techniquement nécessaires ou influencées par la technique font partie du domaine public. Elles sont exceptionnellement dignes d’être protégées lorsqu’elles sont originales et possèdent par conséquent une force distinctive ou qu’elles se sont imposées dans le public. Savoir si un signe appartient au domaine public ou s’il est nécessaire de le laisser à la libre disposition de chacun constitue une question de droit, raison pour laquelle des sondages d’opinion ne sont pas en mesure d’y apporter une réponse. La forme d’une roue dentée qui a été modifiée par l’allongement de trois dents, disposées à intervalles réguliers, et par une ouverture pratiquée sur un côté, confère à un support catalytique pour le nettoyage de verres de contact une force distinctive et n’appartient pas au domaine public en dépit de son aspect technique (consid. 4, 4.1, 4.2). [texte complet]



Abweisung der Berufung; Akten-Nr. 4C. 57/2004

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