sic! 2007 Ausgabe 2

«Operationsprogramm». Bundesgericht vom 22. Mai 2006

3. Persönlichkeits- und Datenschutzrecht

ZGB 28. Eine Persönlichkeitsverletzung ist nur soweit gerechtfertigt, als ein Informationsbedürfnis der Öffentlichkeit besteht. Dabei bildet der Informationsauftrag der Presse keinen absoluten Rechtfertigungsgrund. Vielmehr ist im Einzelfall das Interesse des Betroffenen auf Unversehrtheit seiner Person gegen dasjenige der Presse an der Erfüllung des Informationsauftrags abzuwägen. Demgegenüber ist die Veröffentlichung von Unwahrheiten stets widerrechtlich, selbst wenn diese auf der originalgetreuen Wiedergabe von Behauptungen Dritter beruht (E. 3, 5).
ZGB 28. Das Anliegen von Privatpatienten, vom gewählten Arzt persönlich operiert zu werden, interessiert nebst Fachkreisen auch Massenmedien, zu deren Lesern viele Privatpatienten zählen. Entsprechend handelt eine Patientenorganisation verhältnismässig, wenn sie den Medien ein Operationsprogramm zuspielt, welches an der persönlichen Durchführung der Operationen Zweifel aufkommen lässt (E. 4, 6). [Volltext]


3. Protection de la personnalité et protection des données

CC 28. Une atteinte à la personnalité n’est justifiée que dans la mesure où il existe un intérêt public prépondérant à être informé. Dans ce contexte, la mission d’information de la presse n’est pas un motif justificatif absolu. Il convient plutôt de procéder dans chaque cas à la pondération des intérêts en cause, à savoir de l’intérêt privé à l’intégrité personnelle d’une part et de l’intérêt de la presse à remplir son mandat d’informer d’autre part. Par contre, la publication de faits faux est toujours illicite, même lorsqu’ils constituent la reproduction exacte d’affirmations faites par des tiers (consid. 3, 5).
CC 28. Le souhait des patients privés de se faire opérer par le médecin qu’ils ont choisi intéresse non seulement les professionnels mais également les médias, qui sont lus par de nombreux patients privés. Il s’ensuit que n’est pas disproportionnée l’action d’une organisation de patients qui consiste à transmettre aux médias un programme d’opérations qui fait naître des doutes quant à la question de savoir si les opérations sont réellement effectuées par le médecin choisi (consid. 4, 6). [texte complet]


II. Zivilabteilung; Gutheissung der Berufung; Akten-Nr. 5C.1/2006

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