sic! 2021 Ausgabe 3
Atenas Anderson* / Benedetta S. Galetti**

La conservation des données personnelles : comment déterminer sa durée?

La conservation des données personnelles se trouve ancrée dans le principe de la proportionnalité. Ce principe laisse certes une large appréciation à celui qui l’applique, mais est aussi lié à une certaine incertitude juridique. La loi sur la protection des données n’établit pas un contour délimité du principe et encore moins de la durée de conservation. Toutefois, elle est d’une grande importance pour les entreprises et vis-à-vis des personnes concernées. En adoptant la nouvelle révision de la LPD, une place a été spécialement consacrée au principe de la proportionnalité temporelle. Alors comment peut-on déterminer sa durée? Cette contribution tentera d’apporter quelques éléments de réponse. [texte complet]


Die Aufbewahrung von Personendaten untersteht dem Verhältnismässigkeitsprinzip. Dieses lässt seinem Anwender zwar einen grossen Ermessensspielraum, ist aber auch mit einer gewissen Rechtsunsicherheit verbunden. Das Datenschutzgesetz gibt diesem Prinzip keine klaren Konturen, geschweige denn der Aufbewahrungsdauer. Dennoch ist es für die Unternehmen und die betroffenen Personen von grosser Bedeutung. Mit der Verabschiedung der DSG-Revision wurde dem Prinzip der zeitlichen Verhältnismässigkeit ein besonderer Stellenwert eingeräumt. Wie lässt sich also die Aufbewahrungsdauer bestimmen? Im folgenden Beitrag wird versucht, einige Antwortansätze zu liefern. [Volltext]



*MLaw, CAS en protection des données d’UniDistance, Déléguée à la Protection des données (DPO) à UniDistance, doctorante en droit à l’Université de Fribourg.
**  Docteur en Droit, CAS en protection des données d’UniDistance.


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