sic! 2016 Ausgabe 9
VINCENT SALVADÉ**

Du streaming au cloud computing: quel avenir pour la copie privée en Suisse?*

Les moyens de reproduire des œuvres à des fins privées sont en pleine évolution. Le présent article examine sous un angle critique l’approche de l’avant-projet de révision de la LDA concernant la copie privée et les redevances. Il expose les solutions qui, de l’avis de l’auteur, seraient les plus opportunes, compte tenu des idées fondamentales qui sous-tendent le droit d’auteur suisse. [texte complet]


Die Möglichkeiten zur Vervielfältigung von Werken zum Eigengebrauch sind in Bewegung. Der vorliegende Beitrag untersucht mit kritischem Blick den Ansatz des Vorentwurfs für eine Revision des URG bezüglich der Privatkopie und der Vergütungen. Unter Berücksichtigung der dem schweizerischen Urheberrecht zugrunde liegenden fundamentalen Werte werden die nach Auffassung des Autors geeignetsten Lösungsansätze vorgestellt. [Volltext]


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Version écrite et retravaillée d’une conférence présentée à Neuchâtel le 22 janvier 2016 dans le cadre du colloque «Le droit d’auteur à la croisée des chemins» organisé par l’Université de Neuchâtel et le Groupe Suisse de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI).
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Directeur général adjoint de SUISA, professeur associé à l’Université de Neuchâtel.


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