sic! 2003 Ausgabe 2

"Mummenschanz". Kantonsgericht St. Gallen vom 19. Juni 2002

2. Urheberrecht

2.1 Allgemeines Urheberrecht

URG 2 I, 2 II c, h. Körpermasken und Bewegungsabläufe können urheberrechtlich geschützte Werke sein, sofern sie individuellen Charakter haben. Ein Werk ist individuell, wenn es den Stempel der Persönlichkeit des Urhebers trägt, unverkennbar charakteristische Züge aufweist und sich von Darstellungen der gleichen Werkgattung deutlich unterscheidet (E. II.1.a–c).
URG 2 I. Ob einem Werk Individualität zukommt, beurteilt sich nach dem Gesamteindruck; Einzelheiten sind nicht gesondert zu betrachten. Zur Beurteilung der Individualität können Indizien wie Überraschungseffekt und Neuheit, Andersartigkeit, Zweckfreiheit sowie Beliebtheit und Erfolg der Schöpfung herangezogen werden (E. II.1.c).
URG 2 I, 67 I d. Die Anforderungen an die Individualität hängen vom Spielraum des Schöpfers ab; wo von der Sache her wenig Spielraum besteht, wird der Schutz schon bei einem geringen Grad an selbstständiger Tätigkeit gewährt. Eine Körpermaske, die aus einem Körper ohne Kopf mit grossdurchmessrigen, flexiblen Röhren besteht, ist individuell, da sie einen abstrahierten, einem Menschen nur entfernt gleichenden Körper darstellt und damit das «Menschliche» verschwinden lässt. Die unrechtmässige Verwendung einer solchen Körpermaske in Kombination mit einer ebenfalls geschützten Choreografie zur Schaffung eines Werkes zweiter Hand stellt eine Urheberrechtsverletzung dar (E. II. 1.c–e).
URG 2 I. Ein einen geringen Grad an selbstständiger Tätigkeit aufweisendes Werk kann nur einen engen Schutzbereich beanspruchen. Eine Körpermaske, welche aus fünf langen und flexiblen Tentakeln besteht und sich an die Form eines Tintenfisches hält, kann, wenn überhaupt, nur einen engen Schutzbereich beanspruchen. Eine ebenfalls tintenfischähnliche Körpermaske, bestehend jedoch aus vier Tentakeln und anderen Mustern und Farbwahl, stellt daher keine urheberrechtsverletzende Kopie dar (E. II.1.f–h).
URG 67, 71; VStrR 6, 7. Wer es als Auftraggeber vorsätzlich unterlässt, eine Widerhandlung des Beauftragten abzuwenden oder in ihren Wirkungen aufzuheben, untersteht den Strafbestimmungen, die für den handelnden Täter gelten. Ein Zirkusdirektor, der trotz richterlichem Verbot eine urheberrechtsverletzende Zirkusnummer aufführen lässt, macht sich strafbar (E. II.3.a–e).
UWG 3 b. Auch eine Fotografie kann eine unlautere «Angabe» sein, wenn sie spezifisch genug ist. Die blosse Abbildung von Fotografien von Zirkusnummern, welche eine Anlehnung an Werke eines Dritten darstellen, in einem Programmheft erweckt aber nicht den Eindruck, dass dieser Dritte im beworbenen Programm auftritt (E. II.4.a).
UWG 3 d, 23, 26; VStrR 6 I. Die nicht bewilligte Abbildung einer urheberrechtlich geschützten Körpermaske auf der Titelseite einer Programmzeitschrift und auf einem Flyer schafft eine Verwechslungsgefahr. Bei Widerhandlungen gegen das UWG, welche beim Besorgen der Angelegenheiten einer juristischen Person begangen werden, sind die Strafbestimmungen auf diejenige natürliche Person anwendbar, die die Tat verübt hat. Der Direktor eines Zirkus ist für die Gestaltung von Flyer und Programmheft mitverantwortlich (E. II.4.b–h).
URG 67 II; UWG 23. Die zehnmalige widerrechtliche Aufführung von Körpermasken in einem Zirkus begründet noch keine Gewerbsmässigkeit. Eine nach einer Probezeit von einem Jahr bedingt löschbare Busse von CHF 3000 für Urheberrechtsverletzung erscheint angemessen (E. II.5). [Volltext]


2. Droit d'auteur

2.1 Droit d'auteur en général

LDA 2 I, 2 II c, h. Dans la mesure où ils présentent un caractère individuel, des masques enveloppant entièrement une personne et des enchaînements de mouvements peuvent constituer des œuvres protégées par le droit d’auteur. Une œuvre revêt un caractère individuel lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur, présente des traits caractéristiques indéniables et se distingue clairement des œuvres du même genre (consid. II.1.a–c).
LDA 2 I. Pour savoir si une œuvre revêt un caractère individuel, l’impression d’ensemble est déterminante; à cet égard, ses particularités ne doivent pas être examinées séparément. Pour apprécier le degré d’individualité, on peut se fonder sur des indices tels que l’effet de surprise et la nouveauté, la différence, la liberté de création ainsi que la popularité et le succès de l’œuvre (consid. II.1.c).
LDA 2 I, 67 I d. Les exigences en matière d’individualité dépendent de la liberté de création à disposition de l’auteur; lorsque la nature même de l’œuvre ne laisse subsister que peu de marge de manœuvre, la protection doit être accordée même si l’activité créatrice est réduite. Un masque enveloppant entièrement une personne, fait d’un corps sans tête et muni de tuyaux flexibles de diamètre important, revêt un caractère individuel. En effet, il représente un corps de façon abstraite, n’a qu’une vague ressemblance avec un être humain et relègue ainsi à l’arrière-plan l’aspect «humain». Commet une violation du droit d’auteur celui qui utilise sans droit un tel masque enveloppant entièrement une personne dans une chorégraphie également protégée, pour créer une œuvre dérivée (consid. II.1.c–e).
LDA 2 I. Une œuvre procédant d’une activité créatrice réduite ne peut prétendre qu’à une protection restreinte. Un masque enveloppant entièrement une personne, fait de cinq longues tentacules flexibles et qui reprend la morphologie d’une pieuvre, ne peut tout au plus prétendre qu’à une protection limitée. Un masque enveloppant entièrement une personne et ressemblant également à une pieuvre, mais qui est toutefois constitué de quatre tentacules et qui présente une forme et des couleurs différentes, n’est donc pas une copie qui porterait atteinte au droit d’auteur (consid. II.1.f–h).
LDA 67, 71; DPA 6, 7. Le mandant qui omet intentionnellement de prévenir une infraction commise par le mandataire ou d’en supprimer les effets tombe sous le coup des dispositions pénales applicables à l’auteur de l’infraction. Un directeur de cirque se rend punissable en autorisant, malgré son interdiction judiciaire, la représentation d’un numéro de cirque qui porte atteinte au droit d’auteur (consid. II.3.a–e).
LCD 3 b. Une photographie peut également constituer une «indication» déloyale lorsqu’elle est suffisamment spécifique. Le simple fait de reproduire dans un programme des photographies de numéros de cirque reprenant les caractéristiques de l’œuvre d’un tiers n’éveille toutefois pas l’impression que ce tiers apparaît dans le programme en question (consid. II.4.a).
LCD 3 d, 23, 26; DPA 6 I. La reproduction non autorisée, sur la couverture d’un programme et sur une affichette, d’un masque qui enveloppe entièrement une personne et qui est protégé par le droit d’auteur, entraîne un risque de confusion. Lorsque les infractions à la LCD sont commises dans la gestion des affaires d’une personne morale, les dispositions pénales sont applicables à la personne physique qui a commis l’acte. Le directeur d’un cirque est coresponsable de la conception des affichettes et du programme (consid. II.4.b–h).
LDA 67 II; LCD 23. La seule représentation, à dix reprises dans un cirque, d’un spectacle mettant en scène un masque enveloppant entièrement une personne, ne suffit pas à réaliser la circonstance aggravante du métier. Après un délai d’épreuve d’une année, une amende de CHF 3000 prononcée pour violation du droit d’auteur peut être radiée (consid. II.5). [texte complet]


Strafkammer; Teilabweisung der Berufung; Akten-Nr. ST.2002.8-SK3

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