sic! 1997 Ausgabe 1

"Rivella / Apiella". Handelsgericht Zürich vom 26. November 1996 (Massnahmeentscheid)

4. Kennzeichenrecht

4.2 Ausstattungsschutz

GVG ZH § 61 Abs. 2; UWG 12 Abs. 2. Sachliche Zuständigkeit des Handelsgerichts für lauterkeitsrechtliche Ansprüche besteht, wenn spezialgesetzliche Ansprüche im gleichen Zusammenhang ernsthaft diskutiert werden können (E. V).
UWG 2. Krasse Nachahmungen, die den guten Ruf eines Konkurrenten unmittelbar ausnützen, sind auch ohne Bestehen einer Verwechslungsgefahr aufgrund der Generalklausel unlauter (E. VII).
MSchG 15; UWG 3 lit. d; UWG 2. Der durch eine berühmte Marke geschaffene, wertvolle Besitzstand ist auch lauterkeitsrechtlich schützenswert (E. VII).
UWG 3 lit. d. Die Übernahme der wesentlichen augenfälligen Bestandteile einer Getränkeetikette (Farbbalken, Schriftfarbe, Schrifttyp, Schattierung) schafft eine Verwechslungsgefahr und ist daher unlauter (E. VII).
UWG 2; UWG 3 lit. e. Die Nachahmung einer einen wertvollen Besitzstand verkörpernden Ausstattung ist als anlehnende Werbung und verwässernde Kennzeichnung unlauter (E. VII).
ZGB 28c ff; UWG 14. Anstelle eines vorsorglichen Massnahmeentscheides kann aus Verhältnismässigkeit auf Sicherheitsleistung erkannt werden, jedoch nicht bei der Verletzung der wichtigsten Marke oder Ausstattung eines Anbieters durch einen Discounter (E. X). [Volltext]


4. Droit des signes distinctifs

4.2 Protection du conditionnement

GVG ZH § 61 al. 2; LCD 12 al. 2. Le tribunal de commerce est compétent à raison de la matière pour les prétentions basées sur le droit de la concurrence déloyale lorsque, dans le même contexte, des prétentions fondées sur une loi spéciale peuvent être sérieusement discutées (cons. V).
LCD 2. Des contrefaçons grossières, qui exploitent de façon directe la bonne réputation d'un concurrent, sont déloyales en vertu de la clause générale, même en l'absence d'un risque de confusion (cons. VII).
LPM 15; LCD 3 lit. d; LCD 2. La situation acquise de grande valeur créée par une marque de haute renommée est également digne de protection du point de vue du droit de la concurrence (cons. VII).
LCD 3 lit. d. La reprise des éléments essentiels et évidents de l'étiquette d'une boisson (barre de couleur, couleur et type d'écriture, ombrage) crée un risque de confusion; elle est donc déloyale (cons. VII).
LCD 2; LCD 3 lit. e. La contrefaçon d'un conditionnement incorporant une situation acquise de grande valeur est déloyale, car elle constitue une publicité parasitaire et un signe distinctif affaibli (cons. VII).
CC 28c ss; LCD 14. Pour des raisons de proportionnalité, il est possible de prévoir le versement de sûretés en lieu et place de mesures provisionnelles, sauf lorsqu'il s'agit d'une atteinte portée par un escompteur à la marque ou au conditionnement le plus important d'un vendeur (cons. X). [texte complet]


Entscheid des Einzelrichters im summarischen Verfahren; Akten-Nr. U/HE960020

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