sic! 1997 Ausgabe 2

"Bienfait total". Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle du 30 janvier 1997

4. Droit des signes distinctifs

4.1 Marques

LPM 2 lit. a. La dénomination "Bienfait total" est descriptive de l'effet d'un produit cosmétique et ne peut donc être protégée comme marque pour de tels produits (consid. 1).LPM 2 lit. a. Pour qu'un signe appartenant au domaine public puisse s'être imposé dans les affaires et être protégé comme marque, on admet qu'il faut en règle générale un usage ininterrompu durant dix ans au moins avant le dépôt; toutefois, des circonstances particulières, notamment une publicité intense, peuvent amener à considérer que la marque s'est imposée exceptionnellement en quelques mois (consid. 2a).LPM 2 lit. a. Pour être admise à l'enregistrement, la marque doit avoir été distinctive à la date de son dépôt, la publicité effectuée après cette date étant ainsi dépourvue de pertinence (consid. 2b).PA 32 al. 2. L'usage par la recourante en Suisse, pendant dix-sept ans, d'une marque "bienfait" pouvant être décisif pour apprécier le caractère distinctif de la marque "bienfait total", il se justifie de prendre ce fait en considération, quand bien même il n'a été allégué que tardivement (consid. 4). [texte complet]


4. Kennzeichenrecht

4.1 Marken

MSchG 2 lit. a. Der Ausdruck "Bienfait total" ist für kosmetische Produkte beschreibend und kann darum für solche nicht als Marke geschützt werden (E. 1).MSchG 2 lit. a. Damit sich ein gemeinfreies Zeichen im Verkehr durchsetzen und als Marke geschützt werden kann, wird in der Regel ein dauernder Gebrauch während mindestens zehn Jahren verlangt; besondere Umstände, namentlich intensive Werbung, können jedoch ausnahmsweise die Annahme der Verkehrsdurchsetzung innert einiger Monate erlauben (E. 2a).MSchG 2 lit. a. Die Marke muss am Hinterlegungstag unterscheidungskräftig sein, um eingetragen werden zu können. Später erfolgte Werbung (zwecks Durchsetzung) ist unerheblich (E. 2b).VwVG 32 Abs. 2. Es ist gerechtfertigt, den siebzehnjährigen Gebrauch einer Marke "Bienfait" bei der Beurteilung der Kennzeichnungskraft der Marke "Bienfait total", die sie beeinflussen kann, trotz verspäteten Vorbringens zu berücksichtigen (E. 4). [Volltext]



Admission du recours et renvoi à l'instance précédente; réf. MA-AA 06/95

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