sic! 1997 Ausgabe 2

"Elle". Bundesgericht vom 20. August 1996

4. Kennzeichenrecht

4.1 Marken

MMA 5 Abs. 1; PVÜ 6quinquies lit. B Ziff. 2; MSchG 2 lit. a. Der Schutz einer international registrierten Marke darf unter anderen aus absoluten Ausschlussgründen verweigert werden (E. 3).MSchG 2 lit. a. Als Gemeingut gelten Sachbezeichnungen, Beschaffenheitsangaben, Zeichen ohne Unterscheidungskraft, Freizeichen und alleinstehende geographische Angaben. Schutzunfähigkeit ist im Freihaltebedürfnis oder in der fehlenden Unterscheidungskraft begründet (E. 4a).MSchG 15. Die berühmte Marke gewährt ihrem Inhaber bloss Schutz ausserhalb des Gleichartigkeitsbereichs. Auch wenn ein freizuhaltendes Zeichen eine berühmte Marke geworden ist, ist diese nur für diejenigen Waren und Dienstleistungen geschützt, für welche sie sich durchgesetzt hat (in casu nicht der Fall; E. 5). [Volltext]


4. Droit des signes distinctifs

4.1 Marques

AM 5 al. 1; CUP 6quinquies lit. B ch. 2; LPM 2 lit. a. Une marque ayant fait l'objet d'un enregistrement international peut être refusée notamment pour des motifs absolus d'exclusion (consid. 3).LPM 2 lit. a. Sont considérés comme faisant partie du domaine public les termes génériques, les indications sur la nature du produit, les signes sans caractère distinctif, les signes libres ainsi que les indications géographiques seules. Le refus de la protection se justifie par la nécessité de laisser ces signes libres ou par leur manque de caractère distinctif (consid. 4a).LPM 15. La marque de haute renommée ne confère une protection à son titulaire qu'en dehors du domaine d'identité. Même si un signe libre est devenu une marque de haute renommée celleci n'est protégée que pour les marchandises et les services pour lesquelles elle s'est imposée (in casu ce n'est pas le cas; consid. 5). [texte complet]



I. Zivilabteilung; Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde; Akten-Nr. 4A.13/1995

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