sic! 1998 Ausgabe 2

"Kontenrahmen KMU". Obergericht Luzern vom 20. November 1997 (Massnahmeentscheid)

2. Urheberrecht

2.1 Allgemeines Urheberrecht

URG 2 I. Urheberrechtlichen Schutz geniesst nicht die wissenschaftliche oder technische Idee als solche, sondern ihre konkrete Darstellung in individueller Form. Nicht nur wissenschaftliche Aussagen sind gemeinfrei, sondern auch durch sie bedingte Mitteilungsmethoden (E. 7.1).
URG 2 II a; OR 959. Die gesetzliche Voraussetzung der Buchführung nach anerkannten kaufmännischen Grundsätzen setzt allgemein zugängliche Prinzipien voraus; die Möglichkeiten ihrer praktischen Darstellung sind beschränkt. Die Übernahme des Aufbaus einer Geschäftsbuchhaltung entspricht daher der Verwendung eines wissenschaftlich erarbeiteten Gedankens, der an sich gemeinfrei ist (E. 7.2).
UWG 2, 9. Fehlt es bei einer Buchhaltungsstruktur an einem lizenzierbaren Recht, entsteht einem Dritten, der diese Struktur ohne Bezahlung übernimmt, von vornherein kein Wettbewerbsvorteil (E. 9). [Volltext]


2. Droit d'auteur

2.1 Droit d'auteur en général

LDA 2 I. Une idée technique ou scientifique en elle même ne bénéficie pas de la protection accordée par le droit d'auteur, mais uniquement son expression concrète sous une forme individuelle. Non seulement les expressions scientifiques mais également les méthodes d'expression qui en résultent sont librement accessibles et utilisables (E. 7.1).
LDA 2 II a; CO 959. La condition légale d'une comptabilité dressée selon les principes reconnus dans le commerce nécessite des principes de base généralement accessibles. Les possibilités de leur expression pratique sont limitées. La reprise de la structure d'une comptabilité commerciale correspond donc à l'utilisation d'une idée élaborée scientifiquement qui est en soi librement accessible et utilisable (consid. 7.2).
LCD 2, 9. Lorsqu'une structure de comptabilité manque d'un droit de licence, par principe, un tiers n'obtient aucun avantage concurrentiel par l'utilisation de cette structure sans avoir effectué un payement (consid. 9). [texte complet]


1. Kammer; Abweisung des Massnahmebegehrens; Akten-Nr. 01 97 9/292

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