sic! 1998 Ausgabe 3

"Blaue Flasche". Eidgenössische Rekurskommission für geistiges Eigentum vom 12. Februar 1998

4. Kennzeichenrecht

4.1 Marken

MSchG 1 I, II. Banale Formen, welche von der Funktion her vorgegeben und daher gebräuchlich sind, sind mangels Unterscheidungskraft als Formmarken nicht schutzfähig. Die Kegelform ist für Mineralwasserflaschen gebräuchlich und daher nicht schutzfähig (E. 4 und 5).MSchG 1 I, II. Grundfarben und auch Farbnuancen gehören zum Gemeingut und können daher nicht monopolisiert werden. Eine kobaltblaue Farbe ist daher nicht geeignet, einer an sich als Formmarke nicht schutzfähigen Flasche Schutzfähigkeit zu verleihen (E. 6 und 7).PVÜ 6quinquies. Der sogenannte "Tellequelle"-Grundsatz, wonach eine im Ursprungsland vorschriftsgemäss eingetragene Marke im Einfuhrland zu schützen ist, auch wenn sie nicht den Bestimmungen des nationalen Rechts entspricht, bezieht sich auf die äussere Form der Marke. Bei mangelnder Unterscheidungskraft kann der Schutz einer im Ausland eingetragenen Marke dagegen verweigert werden (E. 8). [Volltext]


4. Droit des signes distinctifs

4.1 Marques

LPM 1 I, II. Les formes banales, étant définies de par leur fonction et étant ainsi courantes, ne sont, à défaut de caractère distinctif, pas dignes de protection comme marques en trois dimensions. La forme conique est courante pour les bouteilles d'eau minérale et n'est ainsi pas digne de protection (consid. 4 et 5).LPM 1 I, II. Les couleurs de base et les nuances de couleurs font partie du patrimoine commun et ne peuvent de ce fait être monopolisées. Une couleur bleu-cobalt n'est ainsi pas appropriée pour octroyer une faculté de protection à une bouteille qui n'est pas en soi digne de protection en tant que marque en trois dimensions (consid. 6 et 7).CUP 6quinquies. Le principe dit "Telle-quelle", selon lequel une marque, enregistrée dans le pays d'origine conformément aux prescriptions légales, doit être protégée dans le pays importateur même si elle n'est pas conforme aux prescriptions du droit national, se réfère à l'aspect extérieur de la marque. A défaut de caractère distinctif, la protection d'une marque enregistrée à l'étranger peut par contre être refusée (consid. 8). [texte complet]



Abweisung der Beschwerde und Bestätigung der angefochtenen Verfügung; Akten-Nr. AA-AA 08/96


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