sic! 1998 Ausgabe 4

"Parfümflasche". Eidgenössische Rekurskommission für geistiges Eigentum vom 24. März 1998

4. Kennzeichenrecht

4.1 Marken

MSchG 2 a, b. Zeichen, die Gemeingut sind, können infolge Verkehrsdurchsetzung Markenschutz erlangen, nicht aber Zeichen, die das Wesen der Ware ausmachen oder technisch bedingt sind (E. 2.).
MSchG 2 b. Stehen alternative Formen zur Verfügung, liegt keine technische Notwendigkeit der Form vor (E. 3.).
MSchG 2 a. Ob eine Form zum Gemeingut gehört, beurteilt sich danach, ob sie sich durch einprägsame Merkmale von einfachen, banalen Formen unterscheidet, und nicht anhand eines Vergleichs mit anderen existierenden Formen. Für Formmarken gelten, wie auch für zweidimensionale Marken, nur die absoluten, nicht die relativen Schutzausschlussgründe (E. 4-6.). [Volltext]


4. Droit des signes distinctifs

4.1 Marques

LPM 2 a, b. Les signes appartenant au domaine public peuvent obtenir la protection des marques à la suite de leur imposition parmi le public et non les signes déterminant la nature du produit ou étant techniquement nécessaires (consid. 2).
LPM 2 b. Il n'y a pas de nécessité technique de la forme lorsque des formes alternatives sont à disposition (consid. 3).
LPM 2 a. La question de savoir si une forme appartient au domaine public s'apprécie en fonction de son aptitude à se distinguer de formes simples et banales au moyen de caractéristiques faciles à retenir et non sur la base d'une comparaison avec d'autres formes existantes. Seules les causes d'exclusion absolues de la protection, et non les relatives, sont valables pour les marques en trois dimensions comme pour les marques en deux dimensions (consid. 4-6). [texte complet]


Gutheissung der Beschwerden; MA-AA 03/97

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