sic! 2000 Ausgabe 5

"Clinique / Clinique Hartmann Paris". Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle du 31 mai 2000

4. Droit des signes distinctifs

4.1 Marques

LPM 3 al. 1 lit. a. Lorsqu'une dénomination appartenant au domaine public a été enregistrée comme marque du fait qu'elle s'est imposée dans le commerce par son usage, elle perd en quelque sorte sa signification première lorsqu'elle s'applique aux produits pour lesquels elle a été enregistrée; elle devient ainsi distinctive pour de tels produits (consid. 4).LPM 3 al. 1 lit. a. La renommée qu'acquiert une marque par son usage se limite aux produits pour lesquels elle est enregistrée; l'enregistrement n'empêche pas que le terme appartenant au domaine public soit utilisé dans son sens premier pour des produits ou des services qui s'y rapportent (consid. 5). [texte complet]


4. Kennzeichenrecht

4.1 Marken

MSchG 3 Abs. 1 lit. a. Wurde eine gemeinfreie Bezeichnung infolge ihrer Durchsetzung im Handel durch Gebrauch als Marke eingetragen, verliert sie dann sozusagen ihre ursprüngliche Bedeutung, wenn sie sich auf jene Produkte bezieht, für welche sie eingetragen wurde; sie wird diesfalls für diese Produkte kennzeichnend (E. 4).MSchG 3 Abs. 1 lit. a. Die durch eine Marke mittels Gebrauchs erworbene Berühmtheit beschränkt sich auf Produkte, für welche sie eingetragen wurde; ihre Eintragung hindert nicht, dass der gemeinfreie Ausdruck in seinem ursprünglichen Sinn für die darauf bezogenen Produkte oder Dienstleistungen gebraucht werden kann (E. 5). . [Volltext]



Rejet du recours dans la procédure d'opposition; réf. MAMA-WI 01/99


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