sic! 2000 Ausgabe 6
NATHALIE TISSOT*

Contrat de licence – responsabilités et garanties

La liberté contractuelle joue un rôle décisif en matière de contrat de licence. Les questions de responsabilités et de garanties doivent impérativement être réglées dans ces contrats, à la négociation et à la rédaction desquels il convient d'apporter un soin particulier. Ce d'autant qu'ils s'inscrivent dans la durée, avec une augmentation des risques de conflits et de divergences d'intérêts, alors que leur exécution implique que perdure un climat de confiance particulier. L'article qui suit essaie de mettre en évidence un certain nombre de points à ne pas omettre pour disposer d'un document limitant au maximum les risques de s'enferrer dans ce qui, sinon, relève de la quadrature du cercle. [texte complet]


Im Bereiche des Lizenzvertrags spielt die Vertragsfreibeit eine entscheidende Rolle. In diesen Verträgen, deren Verhandlung und Abfassung eine besondere Aufmerksamkeit erfordert, müssen die Verantwortungs- und Garantiefragen unbedingt geregelt werden. Dies, zumal solche Verträge auf Dauerhaftigkeit mit entsprechend erhöhten Konfliktsrisiken und Interessendivergenzen angelegt sind, während ihre Erfüllung ein besonderes, langdauerndes Vertrauensklima verlangt. Der folgende Beitrag versucht, einige unerlässliche Punkte hervorzuheben, damit ein Vertragswerk zur Verfügung steht, welches die Risiken einer Verstrickung in das, was sonst als Quadratur des Kreises erscheint, bestmöglich zu beschränken. . [Volltext]


* Avocat, Professeur à l'Université de Neuchâtel et chargée de cours à l'EPFL.

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