sic! 2001 Ausgabe 1
SONIA BLIND*

Révision de la Convention sur le brevet européen: résultats de la Conférence diplomatique du 20 au 29 novembre 2000, Munich

Dans le but de moderniser le système de brevet européen, les vingt Etats membres de l'Organisation européenne des brevets (OEB) se sont réunis du 20 au 29 novembre 2000 à Munich, sous présidence suisse, pour procéder à une importante révision de la Convention sur le brevet européen (CBE). L'Acte de révision a été approuvé à l'unanimité. [texte complet]


Mit dem Ziel der Modernisierung des europäischen Patentsystems sind vom 20. bis zum 29. November 2000 in München die 20 Mitgliedstaaten der europäischen Patentorganisation (EPO) unter schweizerischem Vorsitz zu einer wichtigen Revisionskonferenz betreffend das Europäische Patentübereinkommen (EPÜ) zusammengetreten. Die Revisionsakte wurde einstimmig genehmigt. . [Volltext]



* Collaboratrice du Service juridique Brevets de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, membre de la délégation suisse à la Conférence diplomatique de Munich.


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