sic! 2003 Ausgabe 3
MARC-ANDRÉ ROLAND*

Dégradation et restauration des oeuvres d'art exposées sur le domaine public: questions de droit d'auteur

Les œuvres d’art exposées sur le domaine public sont fréquemment l’objet de dégradations liées aux conditions climatiques ou au vandalisme. L’article qui suit examine si les règles du droit d’auteur sont la source d’obligations pour le propriétaire de l’œuvre. [texte complet]


Auf öffentlichem Grund ausgestellte Kunstwerke sind häufig schädlichen Umwelteinflüssen ausgesetzt oder Ziel von mutwilligen Zerstörungen. Der folgende Aufsatz untersucht, ob sich aus den Bestimmungen des Urheberrechts für den Eigentümer des Kunstwerks bestimmte Pflichten ergeben. [Volltext]


* Docteur en droit, LL.M., avocat, Directeur du Centre du droit de l'art, Genève.

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