sic! 2003 Ausgabe 12
DANIEL KRAUS*

Les importations parallèles de produits brevetés en Suisse: Ce qu'il faut, c'est moins de dogmatisme

Les importations parallèles de produits brevetés font encore et toujours l'actualité. Elles sont souvent considérées par ceux qui les défendent comme un «remède miracle» contre la cherté des produits. Elles sont également l'objet de positions passablement tranchées. La présente contribution entend proposer une manière d'aborder et de résoudre la problématique qui tienne compte des différents intérêts en présence de façon équilibrée, au niveau international et au niveau suisse, tout en respectant les obligations internationales de la Suisse dans ce domaine. [texte complet]


Parallelimporte von patentierten Waren sind unvermindert von aktueller Bedeutung. Oft werden sie von ihren Befürwortern als «Wundermittel» gegen die hohen Preise von Waren bezeichnet. Sie sind Gegenstand recht klar definierter Meinungen. Ziel des vorliegenden Beitrags ist es, eine Lösung für diese Problematik aufzuzeigen, welche die unterschiedlichen bestehenden Interessen auf internationaler als auch auf nationaler Ebene gleichermassen berücksichtigt und dabei gleichzeitig die internationalen Verpflichtungen der Schweiz in diesem Gebiet respektiert. [Volltext]


* Dr en droit, avocat, LL.M, Institut Fédéral de la Probriété Intellectuelle (IPI).

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